Politique de remboursement

Chez France ArtDeco, chaque luminaire Art déco proposé est le fruit d’un travail de recherche, de réédition patrimoniale et d’exigence artisanale inspiré de l’héritage de Desny Paris. Cette politique de remboursement a pour objectif de garantir à nos clients une expérience d’achat claire, transparente et respectueuse de la valeur culturelle et esthétique des pièces acquises.

Champ d’application de la politique de remboursement

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits commercialisés sur le site France ArtDeco, incluant les luminaires Art déco réédités, inspirés des modèles historiques de Desny Paris, ainsi que les éditions limitées et pièces de design patrimonial.

Elle s’inscrit dans le cadre de la législation française et européenne relative à la vente à distance, tout en tenant compte de la spécificité de nos créations, considérées comme des objets de design à forte valeur esthétique et culturelle.

Droit de rétractation

Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou formulaire de contact), en précisant les références de la commande concernée.

Conditions d’acceptation du retour

Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit impérativement :

• être dans son état d’origine,
  
  
• ne présenter aucune trace d’usage, de montage ou d’installation,
  
  
• être retourné dans son emballage d’origine, incluant protections, notices et accessoires,
  
  
• être soigneusement conditionné afin d’éviter toute détérioration durant le transport.
  
  

Les luminaires Art déco France ArtDeco étant des objets délicats, tout retour ne respectant pas ces conditions pourra entraîner un refus de remboursement ou une décote.

Modalités de remboursement

Procédure de remboursement

Une fois le produit réceptionné et contrôlé par nos équipes, France ArtDeco procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la validation du retour.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord express du client pour un autre mode de remboursement.

Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme à la commande initiale.

Nous recommandons fortement l’utilisation d’un transporteur avec assurance et suivi, compte tenu de la valeur et de la fragilité des luminaires Art déco.

Produits non éligibles au remboursement

Certaines catégories de produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, conformément à la réglementation en vigueur :

• produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique,
  
  
• pièces présentant des signes d’utilisation ou d’installation,
  
  
• produits retournés incomplets ou endommagés par un emballage inadéquat,
  
  
• commandes professionnelles réalisées dans le cadre d’un projet spécifique (architectes, décorateurs, institutions).
  
  

Ces exclusions visent à préserver l’intégrité des pièces patrimoniales et l’équité entre les clients.

Produits défectueux ou non conformes

Défaut ou dommage à la réception

En cas de réception d’un luminaire Art déco présentant un défaut ou un dommage apparent, le client est invité à :

• notifier France ArtDeco dans un délai de 48 heures,
  
  
• fournir des photographies détaillées du produit et de l’emballage,
  
  
• conserver l’ensemble des éléments d’origine.
  
  

Après analyse, France ArtDeco proposera, selon le cas :

• un remplacement du produit,
  
  
• un remboursement intégral,
  
  
• ou une solution adaptée, en accord avec le client.
  
  

Spécificité des rééditions patrimoniales

Les luminaires France ArtDeco sont des rééditions fidèles de modèles historiques Art déco. De légères variations liées aux matériaux, aux procédés artisanaux ou aux finitions peuvent exister et ne constituent pas des défauts, mais font partie intégrante du caractère authentique des pièces.

Ces particularités ne peuvent donner lieu à un remboursement au titre de non-conformité.

Responsabilité et conservation des œuvres

France ArtDeco accorde une attention particulière à la préservation du patrimoine Art déco. À ce titre, nous invitons nos clients à manipuler et conserver les luminaires avec soin, en respectant les recommandations d’usage et d’installation fournies.

Toute détérioration survenue après réception, liée à une mauvaise manipulation ou à une installation non conforme, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Contact et accompagnement personnalisé

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question relative à la politique de remboursement, à une commande ou à un projet d’aménagement.

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via :

• le formulaire de contact du site France ArtDeco,
  
  
• ou par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
  
  

Nous nous engageons à vous répondre avec la même exigence et le même soin que ceux apportés à la création de nos luminaires Art déco.

France ArtDeco

Rééditions patrimoniales – Luminaires Art déco – Héritage Desny Paris