Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site France ArtDeco, dédié à la valorisation et à la commercialisation de luminaires Art déco d’exception, réédités dans l’esprit patrimonial de Desny Paris.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et France ArtDeco.

Le site est édité par la société FRANCE ARTDECO,
immatriculée sous le numéro SIREN 500 648 100,
dont le siège social est situé 11 chemin de l’Abreuvoir, 76750 Rebets, France.

Email : contact@franceartdeco.com

France Art Déco exerce une activité de création, d’édition et de réédition d’objets de design et de luminaires, en France et à l’international.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente France ArtDeco s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, par des clients particuliers ou professionnels, quel que soit leur pays de résidence.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

3. Produits – œuvres, éditions et rééditions

France ArtDeco propose des luminaires Art déco réédités, inspirés de modèles historiques emblématiques, notamment issus de l’héritage de Desny Paris.

Chaque produit fait l’objet :

• d’une description détaillée,
• de visuels non contractuels,
• d’informations techniques et esthétiques précises.

Les rééditions proposées respectent les lignes, proportions et matériaux d’origine, tout en étant adaptées aux normes techniques contemporaines. De légères variations peuvent exister en raison des procédés artisanaux ou semi-artisanaux, sans que cela ne constitue un défaut.

4. Éditions limitées et pièces de collection

Certaines créations France ArtDeco sont proposées :

• en quantités limitées,
• en réédition patrimoniale,
• ou en tant que pièces de collection.

Pour ces produits spécifiques, toute commande validée est ferme et définitive.
Aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée, sauf en cas de défaut avéré.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

• TTC pour les commandes livrées au sein de l’Union européenne,
• HT pour certains pays hors UE, conformément à la législation applicable.

Les frais de livraison, droits de douane, taxes locales ou d’importation éventuels restent à la charge exclusive du client.

France ArtDeco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des Conditions Générales de Vente,
• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client à l’issue du processus de commande.

France ArtDeco se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

7. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés et peuvent être effectués par :

• carte bancaire,
• PayPal,
• solutions de paiement en plusieurs fois (type Klarna, sous réserve d’éligibilité).

France ArtDeco ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison – France et international

France

Les livraisons sont assurées via des transporteurs reconnus, notamment :

• Colissimo,
• Chronopost,
• Mondial Relay.

International

Les livraisons internationales sont assurées principalement par :

• FedEx,
• ou d’autres transporteurs partenaires.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
France ArtDeco ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.

9. Adaptateurs et compatibilité électrique

Les luminaires France ArtDeco sont conçus pour une utilisation en 220V – norme européenne.

Pour les pays utilisant d’autres normes électriques :

• des adaptateurs peuvent être proposés à la vente,
• certaines ampoules spécifiques peuvent être disponibles en option.

Le client demeure responsable de la compatibilité électrique des produits dans son pays d’utilisation.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Vente à distance : tout savoir sur votre droit de rétractation | economie.gouv.fr

Le produit devra être retourné :

• en parfait état,
• dans son emballage d’origine,
• sans trace d’utilisation ou d’installation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Les produits personnalisés, réalisés sur commande spécifique ou en édition limitée peuvent être exclus du droit de rétractation.

11. Réclamations et avaries via Contact

En cas de produit endommagé lors de la livraison, le client devra :

• formuler une réclamation dans les meilleurs délais,
• fournir, le cas échéant, des éléments justificatifs (photos, documents du transporteur).

France ArtDeco accompagne le client dans les démarches auprès des transporteurs lorsque cela est nécessaire.

12. Responsabilité

La responsabilité de France ArtDeco est strictement limitée au montant de la commande.

France ArtDeco ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects,
• d’une mauvaise utilisation du produit,
• d’une installation non conforme aux recommandations.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, design, structure, identité graphique) est la propriété exclusive de France ArtDeco. À Propos

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

France ArtDeco

Luminaires Art déco – Rééditions patrimoniales – Héritage Desny Paris