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1. Éditeur du site France ArtDeco

Identité de l’éditeur

Le site France ArtDeco est édité par la société :

• FRANCE ARTDECO
• Société immatriculée sous le numéro SIREN 500 648 100
• Siège social : 11 chemin de l’Abreuvoir, 76750 Rebets, France
• Adresse e-mail : contact@franceartdeco.com

France ArtDeco est une maison dédiée à la valorisation du patrimoine du design français, spécialisée dans les rééditions de luminaires Art déco et les objets de design d’exception.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site France ArtDeco est le représentant légal de la société FRANCE ARTDECO.

Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site, dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

3. Hébergement du site

Hébergeur

Le site France ArtDeco est hébergé par :

• OVH SAS
• Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site internet : www.ovh.com

L’hébergeur assure la disponibilité technique du site et la sécurité des données hébergées, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Accès et utilisation du site France ArtDeco

Conditions d’accès

Le site France ArtDeco est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

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Utilisation du site

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5. Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et contenus

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6. Données personnelles et protection de la vie privée

Collecte des données

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Droits des utilisateurs (RGPD)

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• d’un droit d’accès à ses données personnelles,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit de suppression,
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8. Responsabilité

France ArtDeco s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus diffusés.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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