Politique de retour

Chez France ArtDeco, chaque luminaire est pensé comme un objet de design patrimonial, issu d’un travail de réédition exigeant inspiré de l’héritage Desny Paris. Notre politique de retour s’inscrit dans cette même logique de transparence, de qualité et de respect du client, tout en tenant compte de la nature spécifique de nos pièces.

1. Champ d’application de la politique de retour France ArtDeco

La présente politique de retour France ArtDeco s’applique à l’ensemble des luminaires commercialisés sur le site www.france-art-deco.com, incluant les rééditions de luminaires Art déco inspirées de Desny Paris.

Elle concerne exclusivement les commandes passées par des particuliers, dans le cadre d’une vente à distance, conformément à la législation française et européenne en vigueur.

Les commandes spécifiques, personnalisées ou réalisées sur demande particulière peuvent faire l’objet de conditions distinctes, précisées au moment de la validation de la commande.

2. Droit de rétractation – Vente à distance

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s’applique uniquement aux produits standards non personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, via le formulaire de contact du site ou par email, en précisant :

• le numéro de commande,
• la référence du produit concerné,
• ses coordonnées complètes.

3. Conditions de retour des luminaires Art déco

Les luminaires France ArtDeco étant des pièces de design patrimonial, leur retour est soumis aux conditions suivantes :

État du produit

Le produit retourné doit être :

• neuf,
• non utilisé,
• en parfait état de conservation,
• retourné dans son emballage d’origine complet (carton, protections, notice, accessoires).

Tout produit présentant des traces d’utilisation, de montage ou de détérioration ne pourra être accepté.

Emballage

L’emballage d’origine fait partie intégrante du produit. Un retour sans emballage adapté ou avec un emballage détérioré pourra entraîner un refus ou une décote appliquée au remboursement.

4. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter France ArtDeco afin d’obtenir les instructions de retour.

Aucun colis retourné sans accord préalable ne pourra être accepté.

Les étapes à suivre :

1. Contacter France ArtDeco via le formulaire de contact ou par email.
2. Attendre la confirmation écrite et l’adresse de retour.
3. Expédier le produit dans un délai de 14 jours après validation du retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à France ArtDeco ou de produit défectueux à réception.

5. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, France ArtDeco procédera au remboursement dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, hors frais de livraison initiaux (sauf disposition légale contraire).

En cas de dégradation du produit ou d’emballage non conforme, France ArtDeco se réserve le droit :

• de refuser le remboursement,
• ou d’appliquer une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée.

6. Produits endommagés ou non conformes

Si un produit est livré endommagé ou non conforme à la commande, le client doit en informer France ArtDeco dans un délai de 48 heures suivant la réception, photos à l’appui.

Dans ce cas, France ArtDeco proposera :

• soit un remplacement du produit,
• soit un remboursement intégral,
• soit une solution adaptée, selon la disponibilité et la nature du produit.

7. Cas des rééditions et pièces patrimoniales

Les luminaires Art déco proposés par France ArtDeco sont issus d’une démarche de réédition patrimoniale fidèle, impliquant :

• un travail de fabrication spécifique,
• des matériaux sélectionnés,
• un assemblage conforme aux standards contemporains.

Pour cette raison, certaines pièces peuvent nécessiter des délais de fabrication ou ne pas être retournables si elles sont produites sur commande. Cette information est systématiquement précisée sur la fiche produit concernée.

8. Responsabilité et transport retour

Le client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception par France ArtDeco. Il est recommandé d’utiliser un transporteur avec suivi et assurance adaptée à la valeur du luminaire.

France ArtDeco ne saurait être tenue responsable d’une perte ou détérioration du colis lors du transport retour.

9. Contact – Service client France ArtDeco

Pour toute question relative à la politique de retour, aux conditions de remboursement ou à une demande spécifique, notre équipe reste à votre disposition.

📩 Contact via le formulaire du site
📧 Email : contact@franceartdeco.com

Engagement France ArtDeco

Notre politique de retour reflète notre engagement : proposer des luminaires Art déco d’exception, respectueux de l’héritage Desny Paris, tout en garantissant une expérience client claire, équitable et conforme aux standards du commerce premium.